Régulation de la circulation des véhicules à moteur

Véhicules Terrestres à Moteur (VTM)

Conformément au Code de l’Environnement et aux objectifs de sa Charte (2014-2029), le PNR a établi les règles de circulation des Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) sur les voies et chemins des communes du territoire, dès 2006. 5 communes en Gironde (Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios et Salles) ont pu expérimenter une démarche-pilote à partir de 2009 visant à sensibiliser le grand public, faire connaître et appliquer la réglementation, identifier les voies ouvertes et fermées à la circulation. Elles ont été accompagnées pour prendre un arrêté municipal en concertation.

Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)

La circulation des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) est encadrée par des Règlements Particuliers de Police de Navigation sur la Leyre et son delta, et par un arrêté dans les lagunes. Pour rappel, la navigation des jet-skis et scooters des mers est interdite sur la totalité des cours d'eau du Parc dont la Leyre, comme sur les lagunes et sur le delta de la Leyre (entre le pont de Lamothe et la limite transversale de la mer, pointe du Teich et de Biganos). Sur la zone réglementée du delta de la Leyre (vers les ports de Biganos et le Teich), la vitesse de la circulation des Véhicules Nautiques à Moteur tels les bateaux, est limitée à 10 km/h.

Le cas des circuits, terrains ou parcours permanents

En matière de terrains, circuits ou parcours de motocross, quad, buggy ou trial, le PNR peut accompagner les communes, intercommunalités et les clubs. 

Ces lieux doivent :

• Être autorisés et déclarés, permis délivré par le maire (ou le préfet pour les communes sans document d’urbanisme) selon la procédure du permis d’aménager relevant du Code de l’Urbanisme (art. L.442.1) ;
• Être homologués par le préfet après passage d’une commission départementale d’homologation (validité de 4 ans, renouvelable) si le terrain reçoit du public et/ou des compétitions officielles ;
• Faire l’objet d’une évaluation d’incidence, si le lieu est concerné par le périmètre d’un site Natura 2000 au regard du Code de l’Environnement (art. R.414-19, 23°et 24°) ou faire l’objet d’une étude d’impact, si la surface du terrain est supérieure à 4 hectares, ainsi qu’une enquête publique selon les formes définies par le Code de l’Environnement.

La démarche de régulation permet de limiter la présence de terrains, circuits ou parcours permanents, à un site par communauté de communes. Chaque demande (déclaration, autorisation, homologation…) doit faire l’objet d’un accompagnement de la commune concernée, de l’activation des services de l’État avec le soutien de la Fédération de Motocyclisme (FFM) lorsqu'un club support est identifié (et affilié).

Pour les manifestations de véhicules terrestres motorisées, les déclarations d'évènements s'imposent avec les CERFA correspondants :

• Sur les terrains / circuits / parcours : CERFA n° 13990-03
• Sur la voie publique : CERFA n° 15847-01

L’accueil des camping-cars, vans et fourgons

Le Parc peut vous accompagner pour créer de bonnes conditions d’accueil et rappeler quelques règles essentielles. Qu'ils soient de passage ou en séjour plus long, répondre aux besoins de ces clientèles est nécessaire. Dans le même temps, il nous faut prévenir les pratiques sauvages (stationnements, installations sur des zones non dédiées) qui se sont développées sur nos bords de rivière, chemins forestiers et prairies, présentant des infractions (propriété privée, site inscrit, camping sauvage interdit, circulation motorisée interdite…) et/ou des risques importants (notamment feux de forêt, pressions sur le milieu naturel…).

Le Parc vous apporte des éléments techniques, sociologiques et réglementaires pour conjuguer des réponses sous forme d'action publique et d'initiatives privées pour un schéma d’accueil cohérent.