En 2022 le Guide de signalétique a été créé, à destination des élus du territoire, pour l’harmonisation des projets et la régulation de l’affichage publicitaire.
La loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, enseignes et pré-enseignes interdit l’affichage publicitaire dans les PNRs. Celle-ci a été renforcée avec la loi Grenelle, par décret de 2016. Toutefois, la Charte du Parc laisse la possibilité aux collectivités d'élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP), une souplesse pour déroger à l’interdiction relative en intégrant des critères limitants.
Ce guide paru en 2022 a pour objectif de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. Il vise à sensibiliser et à rappeler la réglementation relative à l’affichage, tout en cherchant à harmoniser les enseignes, pré-enseignes, relais d’information et autres signalétiques pour les adapter aux caractéristiques du territoire.
Exemple de pré-enseigne dérogatoire
En outre, il permet de construire un cadre commun pour les Règlements Locaux de Publicité et de décliner des thématiques importantes sur le territoire du Parc comme la pollution lumineuse, la vitrophanie ou la Signalétique d’Information Locale (SIL).
Cet outil « clé-en main » pour les collectivités, contient également les formulaires d’autorisation et les procédures à suivre en cas d’infraction, en cas d’échec d’une médiation amiable avec les acteurs.
Contact
Kévin Danieau, responsable du Pôle Urbanisme et paysage
+33 5 57 71 99 95 I k.danieau@parc-landes-de-gascogne.fr
Loïc Antunes, chargé de mission Paysage
+ 33 6 09 56 77 70 I l.antunes@parc-landes-de-gascogne.fr
